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D-9.2, r. 15 - Règlement relatif à l’inscription d’un cabinet, d’un représentant autonome et d’une société autonome

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2019-12-13 Afficher le texte complet à cette date

14.1. (Abrogé).

Décision 2000.10.17, a. 1; 2019-07A.M. 2019-07, a. 61.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

14.1. Un cabinet visé à l’article 147 de la Loi peut également se présenter sous le titre de «cabinet de courtage en assurance de dommages».

Décision 2000.10.17, a. 1.